Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site pareilart.fr est édité par :

• Dénomination : PAREIL ART PHOTOGRAPHIE
• Forme juridique : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
• Responsable / exploitant : Sacha MARIN
• Siège social : 17 rue Tournante Planté, 64000 Pau, France
• SIRET : 853 692 879 00036
• Immatriculation : 853 692 879 R.C.S. Pau
• N° de TVA intracommunautaire : FR65853692879
• Régime de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
• E-mail : pareilart@gmail.com
• Téléphone : 06 19 70 40 86

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Sacha MARIN, en sa qualité de responsable de l'entreprise PAREIL ART PHOTOGRAPHIE.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• SAS o2switch
• Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
• Téléphone : 04 44 44 60 40
• Site web : https://www.o2switch.fr

4. Assurance professionnelle

PAREIL ART PHOTOGRAPHIE est couverte par un contrat de responsabilité civile professionnelle souscrit auprès de MAIF. Zone géographique de couverture : France métropolitaine.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site pareilart.fr — photographies, textes, logo, charte graphique, arborescence, mise en page et code source — est la propriété exclusive de Sacha MARIN, sauf mention contraire. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L111-1 et suivants relatifs au droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'auteur.

Les photographies présentées sur ce site le sont à titre de portfolio. Elles ne sont ni libres de droits, ni téléchargeables, ni réutilisables. Toute exploitation non autorisée constitue un délit de contrefaçon, sanctionné par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos de tiers éventuellement cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

6. Droit à l'image des personnes photographiées

Les personnes apparaissant sur les photographies publiées sur ce site ont donné leur autorisation dans le cadre du contrat de prestation les liant à PAREIL ART PHOTOGRAPHIE.

Toute personne identifiable sur une photographie publiée peut demander à tout moment son retrait, sans avoir à justifier sa demande, en écrivant à pareilart@gmail.com. Le retrait est effectué dans les meilleurs délais après réception de la demande.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires, prestataires référencés dans l'annuaire). PAREIL ART PHOTOGRAPHIE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.

La création d'un lien hypertexte vers le site pareilart.fr est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'entreprise et qu'elle n'utilise pas la technique du cadre (framing).

8. Responsabilité et disponibilité

PAREIL ART PHOTOGRAPHIE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Les informations tarifaires et descriptives sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle ; seul le devis signé fait foi.

L'accès au site peut être interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de l'éditeur puisse être engagée. L'utilisateur est responsable de la sécurité de son propre équipement.

9. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via ce site (formulaires de contact, réservations, paiements, mesure d'audience) ainsi que la gestion des cookies sont détaillés dans une page dédiée :

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Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Ces droits s'exercent auprès de pareilart@gmail.com.

10. Conditions générales de vente

Les modalités de commande, de paiement, de livraison, d'annulation et de cession des droits sur les photographies sont définies dans les conditions générales de vente :

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11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.